CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site internet est exploité par SOPHIE BRUXELLES. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SOPHIE BRUXELLES.
SOPHIE BRUXELLES met à votre disposition ce site internet ainsi que l’ensemble des informations, outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et mentions présentées dans les présentes.
En visitant notre site internet et/ou en achetant des produits auprès de nous, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que par toutes les autres conditions et politiques mentionnées ou accessibles par lien sur ce site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site internet. En accédant au site ou en utilisant une quelconque partie de celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site internet ni nos Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la législation belge ou de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité prévu par la législation de votre pays de résidence ou avoir donné votre consentement pour permettre à une personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site internet.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou nos Services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas non plus enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, la législation applicable, notamment les lois relatives aux droits d’auteur et à la protection des consommateurs.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service dans les limites autorisées par la législation applicable.
Vous comprenez que les contenus que vous transmettez, à l’exception des informations de paiement, peuvent être transférés via différents réseaux et que leur format technique peut être adapté afin de répondre aux exigences de différents systèmes.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission conformément aux normes de sécurité applicables.
Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite expresse de SOPHIE BRUXELLES, copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter commercialement le Service ou toute partie de celui-ci.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de garantir que les informations figurant sur notre site internet soient exactes, complètes et à jour.
Nous ne pouvons toutefois pas garantir que toutes les informations disponibles sur le site soient en permanence exemptes d’erreurs ou parfaitement actualisées.
Le contenu du site ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions importantes lorsque la consultation d’informations complémentaires serait raisonnablement nécessaire.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute partie de celui-ci à tout moment, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les commandes déjà passées et confirmées restent soumises au prix indiqué au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou dans toute autre situation autorisée par la loi.
SECTION 5 – PRODUITS ET LIVRAISON
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement par l’intermédiaire de notre boutique en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs, matériaux et caractéristiques visuelles de nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les réglages de l’écran, l’éclairage et d’autres facteurs techniques peuvent influencer leur apparence sur différents appareils.
Les commandes peuvent être traitées par l’intermédiaire de fournisseurs et partenaires logistiques internationaux.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits, des conditions de transport et de la demande.
La TVA, les éventuels droits de douane ou autres frais liés à l’importation sont traités conformément à la législation applicable et aux conditions indiquées lors du passage en caisse.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf indication expresse contraire.
SECTION 6 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les situations autorisées par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.
Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées, informations de livraison et informations de paiement afin que votre commande puisse être traitée correctement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS FOURNIS PAR DES TIERS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils et services fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions générales et politiques de confidentialité des tiers concernés.
Vous utilisez les services de tiers sous votre propre responsabilité et conformément aux conditions qui leur sont applicables.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leurs produits, de leurs services ou des transactions effectuées par leur intermédiaire.
Nous vous recommandons de consulter les conditions applicables du tiers concerné avant d’utiliser son service ou son site internet.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES CONTENUS
Si vous nous transmettez des commentaires, avis, suggestions ou tout autre contenu, vous garantissez que vous disposez du droit de nous communiquer ce contenu.
Nous pouvons utiliser les contenus que vous nous transmettez volontairement afin de développer notre activité et nos Services, conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de la légalité et de l’exactitude du contenu que vous transmettez ainsi que du fait qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Informations relatives à la boutique en ligne :
Ce site internet est exploité par l’équipe SOPHIE BRUXELLES.
Localisation :
Bruxelles, Belgique
Coordonnées :
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Notre site internet peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des informations incomplètes concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
Nous pouvons, si nécessaire, annuler une commande lorsqu’elle comporte une erreur importante ou manifeste, dans les limites autorisées par la législation applicable.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site internet ou son contenu à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, diffuser du code malveillant ou nuisible, collecter des données personnelles sans autorisation, mener des activités frauduleuses ou trompeuses, adopter un comportement discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site internet.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de fournir nos Services de manière fiable et appropriée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue toutefois une garantie supplémentaire que nous n’aurions pas expressément accordée.
Les droits légaux relatifs à la conformité des produits, aux garanties et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, SOPHIE BRUXELLES ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité dans les situations où celle-ci ne peut légalement être limitée ou exclue.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser SOPHIE BRUXELLES pour les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou illégale des présentes Conditions de votre part ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
La présente disposition ne s’applique pas d’une manière qui limiterait les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
La disposition invalide sera appliquée, dans la mesure du possible, dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables aussi longtemps que vous utilisez notre site internet ou nos Services.
Nous pouvons limiter ou mettre fin à votre accès aux Services si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions ou la législation applicable.
La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant la date de résiliation.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, conjointement avec les autres politiques applicables mentionnées sur notre site internet, constituent l’accord entre vous et SOPHIE BRUXELLES concernant l’utilisation des Services.
Elles remplacent les accords ou communications antérieurs portant sur le même objet, dans la mesure autorisée par la loi.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la législation du pays dans lequel l’entreprise exploitant la boutique en ligne est enregistrée, sauf disposition impérative contraire.
Le consommateur conserve dans tous les cas les droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence en matière de protection des consommateurs.
En particulier, pour les Services destinés aux consommateurs en Belgique, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme privant le consommateur de la protection prévue par les dispositions impératives de la législation belge ou de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, notamment en raison de modifications de la législation, de nos Services ou de nos pratiques commerciales.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà passées lorsque la législation ne le permet pas.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter :
